Date : 2024
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-340-09226-6
EAN : 9782340092266
Concurrence -- Droit -- France
Classification Dewey : 346.440 707 6
Collection : Fiches / Paris : Ellipses , 2003-
Résumé / Abstract : Le contenu.67 fiches pour réviser tout le cours de Droit commercial et de Droit de la concurrence : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères biliographiques pour aller plus loin ;1 index.Les thématiques abordées: Notion, finalités et sources du droit commercial, Les actes de commerce, La qualité de commerçant (personne physique et morale) Les auxiliaires du commerce Les conditions d'accès à la profession et activité commerciale Le fonds de commerce (nature, composition, vente, location-gérance...) La propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) Le bail commercial (critères, durée, destination...) Les actes de concurrence déloyale La transparence tarifaire Les pratiques restrictives de concurrence (revente à perte, déséquilibre significatif, rupture brutale des relations commerciales...) Les pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique...) Les concentrations d'entreprises. Le public. Masters 1 et 2 Droit. Étudiants en école de commerce