Date : 2024
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7110-3857-2
EAN : 9782711038572
Classification Dewey : 347.440 5
Collection : Guide ... / Paris : LexisNexis , 2012-
Résumé / Abstract : Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effets ? à quel type de procédure est-on soumis ? quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes. Cet ouvrage est à jour de la réforme de l'appel consécutive au décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 et du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024. Le Guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel. Les universitaires retrouveront les principes essentiels du procès civil en appel. Quant aux étudiants, ils pourront en appréhender les rouages.