Date : 2024
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Tribunaux administratifs -- France
Environnement -- Droit -- France
Résumé / Abstract : S’interroger sur le juge et la protection de l’environnement semble être une question loin d’être inédite. Toutefois, sans pour autant conclure à l’existence d’un moment particulier, il apparait que la question du rôle du juge, et spécialement du juge administratif, en matière environnementale s’inscrit dans un contexte particulier, marqué par les crises actuelles. Le positionnement particulier du juge au sein de l’ordre juridique en a fait un garant privilégié de l’effectivité des normes relevant du droit de l’environnement. Il contribuerait alors à la protection de l’environnement, voire à la promotion de la justice environnementale. L’étude vise à s’intéresser spécifiquement à l’évolution des recours juridictionnels et à la capacité de la Justice à porter l’enjeu de la protection de l’environnement, à contribuer à la protection de l’environnement. L’hypothèse soutenue est qu’alors que la Justice a été taillée pour répondre à des questionnements individuels, elle se trouve, sous la pression des demandes sociétales, amenée à s’impliquer de plus en plus dans la protection de l’environnement. La recherche, qui s’appuie sur une démarche interdisciplinaire, mobilisant également le droit comparé, a permis de dégager trois types de résultats. Tout d’abord, l’implication croissante du juge administratif en matière de protection de l’environnement est confirmée. Le juge est sollicité de plus en plus tant par les requérants individuels que par des requérants agissant de manière organisée, les acteurs emblématiques ici étant les associations et le recours au juge s’insère dans une stratégie prédéterminée, ce qui modifie sa portée politique. Ensuite, l’accès au juge administratif en matière environnementale continue de rencontrer certaines limites. La spécificité de l’intérêt environnemental a impliqué de réfléchir à l’aménagement de recours collectifs, y compris à une action populaire. Enfin, la capacité du juge administratif à contribuer au renforcement de la protection de l’environnement s’apprécie au regard de son aptitude à impacter l’ordre juridique. La préservation de l’autorité des décisions de justice est un gage de crédibilité de l’intervention du juge. La portée de la décision contentieuse est renforcée notamment par la mobilisation du droit de l’Union européenne et l’usage plus fréquent des pouvoirs d’injonction. Finalement, la recherche révèle que les évolutions actuelles, si elles mettent en avant le rôle du juge, et spécialement du juge administratif, et sa contribution au débat public, ne devraient pas avoir d’impact direct sur l’exercice de la fonction de juger. Le juge ne doit pas devenir militant, ni se substituer aux pouvoirs exécutif et législatif. Lorsqu’une association ou un groupe d’individus ou même un individu saisissent le juge, en vue de promouvoir la protection de l’environnement, c’est parce qu’il est indépendant, impartial, expert du droit, et que sa décision peut potentiellement avoir un impact sur la société et les politiques publiques.