Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté / [France] ; sous la direction de Jacques-Henri Stahl,... ; coordination éditoriale par Léa Zaoui,... ; commentaires et annotations jurisprudentielles par Jacques-Henri Stahl,... pour le Code de justice administrative et la rubrique Conflit ; Nicolas Boulouis, Anne Courrèges, Bertrand Dacosta,... [et al.] pour le Code de justice administrative ; commentaires et annotations jurisprudentielles du Code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe,... et Xavier Vandendriessche,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-23013-6

EAN : 9782247230136

Cours des comptes -- France

Contentieux administratif -- France

Procédure administrative -- France

Zaoui, Léa (Directeur de publication / publishing director)

Stahl, Jacques-Henri (1966-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Boulouis, Nicolas (1961-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Dacosta, Bertrand (19..-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Courrèges, Anne (19..-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Polge, Nicolas (19..-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Lascombe, Michel (1952-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Vandendriessche, Xavier (1961-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-

Relation : Code de justice administrative : code des juridictions financières 2025 : annoté & commenté / [France] ; sous la direction de Jacques-Henri Stahl,... ; coordination éditoriale par Léa Zaoui,... / 9e édition [2025] / Paris : Dalloz

Résumé / Abstract : Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité financière des gestionnaires publics. Il est enrichi d'annotations jurisprudentielles et de larges commentaires explicatifs. Cette édition est à jour notamment : - du décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant ; - du décret du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; - du décret du 1er mars 2024 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat ; - du décret du 1er février 2024 relatif au statut des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à l'organisation et aux procédures de juridictions financières ; - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.