L'exercice de la compétence transport par la Région Nouvelle-Aquitaine / Valère Roulet ; Mémoire dirigé par Nadine Poulet Gibot Leclerc

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Transports publics -- Nouvelle-Aquitaine (France)

Enseignement supérieur

Poulet-Gibot Leclerc, Nadine (19..-.... ; juriste) (Encadrant académique / degree committee member)

Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : Ce mémoire a pour ambition d’expliciter l’exercice de la compétence transport par la Région Nouvelle-Aquitaine (RNA). La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu le transfert de la compétence transport des départements aux régions au 1er janvier 2017. Ce travail universitaire de Master 2 s’inscrit dans le cadre d’une immersion professionnelle à la Région Nouvelle-Aquitaine, au Pôle Transports, Infrastructures, Mobilités et Cadre de Vie (TIMCV), dans la Direction des Transports Routiers de Voyageurs (DTRV). Ce mémoire a pour objectif d’analyser les modalités du transfert de la compétence transport dans son ampleur, ses enjeux et conséquences, pour ensuite en étudier le caractère opérationnel. Les différents modes de gestion des transports routiers de voyageurs sont présentés et expliqués afin de voir comment la compétence transport est exercée par la RNA. Concernant les modes de gestion, les différences de pratiques professionnelles entre sites/départements, et l’enjeu d’harmonisation des pratiques juridiques et administratives constituent des points importants de ce mémoire. Cet écrit autour de la compétence transport intègre la dimension politique de l’action régionale, notamment au regard de la feuille de route Néo Terra qui a été élaborée par la Région Nouvelle-Aquitaine en 2019 et qui a été actualisée en 2023. Enfin, il est question dans ce mémoire de voir en quoi la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités réaffirme le rôle de la Région en tant qu’autorité organisatrice des mobilités (AOM), et comment la loi actualise et clarifie l’exercice effectif de la compétence transport entre les différentes autorités organisatrices des transports (AOT) ou des mobilités (AOM), et ce dans une perspective de décarbonation des mobilités, d’incitation à l’utilisation des mobilités douces, et de transition écologique.