Droit des obligations / Rémy Cabrillac,...

Date : 2024

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-23391-5

EAN : 9782247233915

Obligations (droit) -- France

Classification Dewey : 346.02

Classification Dewey : 346.02

Cabrillac, Rémy (1962-....) (Auteur / author)

Collection : Cours Dalloz / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, ... / Paris : Dalloz , 1995-

Relation : Droit des obligations / Rémy Cabrillac,... / 16e édition / Paris : Dalloz

Résumé / Abstract : LES SOURCES DES OBLIGATIONS : • Les actes juridiques • Les quasi-contrats • La responsabilité civile extracontractuelle LE RÉGIME DES OBLIGATIONS : • Modalité des obligations • Circulation des obligations • L'extinction des obligations + De nombreux exemples concrets viennent illustrer la matière.