Comparaison du droit français et du droit roumain des surêtés [Vol.] II., : les sûretés réelles : actes des journées des 15, 16 et 17 novembre 2022 / sous la direction scientifique de Martine Behar-Touchais et Philippe Dupichot

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-85002-063-6

EAN : 9782850020636

Sûretés (droit) -- France -- 2000-....

Sûretés (droit) -- Roumanie -- 2000-....

Droit -- Réforme -- Roumanie

Classification Dewey : 346.074

Behar-Touchais, Martine (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Dupichot, Philippe (1973-....) (Directeur de publication / publishing director)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Universitatea Bucureşti (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc / Paris : IRJS éd , DL 2009-

Résumé / Abstract : Cet ouvrage s’inscrit dans un partenariat entre l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest, qui a pour but de comparer le droit civil français et le droit civil roumain. Après un premier volume consacré au droit des contrats, suivi d’un volume sur le régime des obligations, et de deux volumes sur la responsabilité civile, voici que s’est ouvert un cycle de deux ouvrages consacrés au droit des sûretés. Un précédent ouvrage consacré aux règles générales et pour l’essentiel aux sûretés personnelles a été édité, et le présent ouvrage est consacré aux sûretés réelles, pour compléter ce cycle. La comparaison du droit roumain récent et du droit français des sûretés se révèle très instructive, tant cette branche du droit est au coeur de l’activité économique. Et même si l’objet principal de cette comparaison est le droit civil, le groupe de travail n’a pas laissé de côté le droit des procédures collectives, si important pour apprécier l’efficacité des sûretés. Cet ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s’intéressent au droit des sûretés.