Date : 2023
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Union européenne -- Cour de justice
Arbitrage commercial international
Conflit de décisions judiciaires
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Résumé / Abstract : Le contentieux judiciaire et l'arbitrage interagissent de plusieurs manières - avec des relations de concurrence, de coopération et de complémentarité - rendant leur organisation nécessaire. A cette fin, la convention de Bruxelles, puis les règlements successifs, ont spécialement écarté de leurs domaines d'application l'arbitrage, mode universel de résolution des litiges, et dont les besoins juridiques sont spécifiques. Toutefois, cela n’a pas empêché les interactions, et les difficultés dont elles sont à l’origine. Jusque récemment, l’articulation dégagée par la Cour de justice de l’Union Européenne et le législateur européen, entre arbitrage et contentieux judiciaire, était satisfaisante. L’arrêt Steamship du 20 juin 2022, relatif à une contrariété de décisions, entre une sentence et une décision judiciaire, est venu bouleverser le domaine du contentieux international en soumettant, contrairement à la lettre du règlement, l’arbitrage international aux dispositions et « objectifs fondamentaux » du règlement Bruxelles. Le présent mémoire a pour objet, dans un premier temps, l’étude des évolutions jurisprudentielles et règlementaires européennes afin de démontrer que subsistait la problématique du conflit de décisions, et quelques difficultés de coordination. La seconde partie de l’analyse porte sur les réponses et les omissions de Cour de justice de l’Union Européenne dans l’arrêt Steamship. Elle résout le besoin de coordination entre arbitrage et contentieux judiciaire, en intégrant le premier au second, mais abandonne le conflit de décisions– pourtant au coeur de la problématique.