La justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni : l'impact des nouvelles technologies sur les droits de l'homme à la lumière des droits nationaux et européens / sous la direction de Géraldine Gadbin-George & Akila Taleb-Karlsson

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Langue / Language : anglais / English

ISBN : 978-2-37651-066-6

EAN : 9782376510666

Procédure pénale -- Effets des innovations technologiques -- France

Procédure pénale -- Effets des innovations technologiques -- Grande-Bretagne

Droits de l'homme

Droit européen et droit interne

Classification Dewey : 345.05

Gadbin-George, Géraldine (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Taleb, Akila (1980-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (Paris) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon ; 1985-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Pensée contemporaine / Paris : Éditions Panthéon-Assas , 2023-

Résumé / Abstract : La justice pénale numérique déployée des deux côtés de la Manche a connu un essor incontestable à la suite de la pandémie liée à la Covid-19. Si les avantages du dispositif sont réels à de nombreux égards (gain de temps, de ressources et d’argent), l’impact de l’usage des nouvelles technologies sur la mise en œuvre des droits fondamentaux doit être étudié. En effet, il apparaît que les droits fondamentaux dont bénéficie la personne impliquée dans une procédure pénale peuvent se trouver affectés dans un contexte où l’étendue et les garanties de la numérisation de la procédure font débat au plan interne comme au plan européen. Dans ce contexte juridique renouvelé par l’évolution des droits pénaux nationaux, français et anglais, et des droits européens, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, de nombreux questionnements demeurent s’agissant des défis à relever en France et au Royaume-Uni mais également dans les relations qu’entretiennent ces deux États en Europe.