Date : 2024
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-23164-5
EAN : 9782247231645
Administration locale -- Droit -- France -- 1990-2020
Collectivités locales -- Droit -- France -- 1990-2020
Collectivités locales -- France
Décentralisation administrative -- France
Classification Dewey : 342.09
Classification Dewey : 352.14
Collection : Connaissance du droit / Paris : Dalloz , 1991-
Relation : Les collectivités territoriales / Michel Verpeaux,... / 7e édition / Paris : Dalloz
Résumé / Abstract : Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, communes, départements et régions, mais aussi les collectivités à statut particulier et la diversité des collectivités situées outre-mer, ont ainsi acquis des compétences nombreuses et de plus en plus coûteuses. Cette période a été également marquée par le développement irréversible de l'intercommunalité. Les actes I et II ont, en même temps, compliqué le paysage territorial et administratif, assimilé parfois à un millefeuille territorial. À partir de 2008, la crise économique et financière a obligé les collectivités territoriales à limiter les dépenses. Différentes lois ont tenté de procéder à un mouvement de répartition des compétences, à défaut de pouvoir dessiner une carte territoriale totalement nouvelle, malgré la création des « grandes régions ». La recherche d'une différenciation plus grande entre les collectivités territoriales est à l'ordre du jour pour répondre aux nouveaux besoins. Une révision constitutionnelle dans ce sens est sans doute nécessaire.