Date : 2024
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-336-44943-2
EAN : 9782336449432
Actes administratifs -- France
Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : Éd. l'Harmattan , 1990-
Résumé / Abstract : L'expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour - plus largement « au même moment » - lesquelles, du fait des propriétés qu'elles partagent, se prolongent, se complètent et s'amplifient. Le présent ouvrage collectif propose d'interroger la pertinence du concept d'« arrêts jumeaux » dans le cadre d'une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l'utilité. À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d'arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d'études comparées.