Date : 2024
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-22988-8
ISBN : 978-2-247-22987-1
EAN : 9782247229888
EAN : 9782247229871
Classification Dewey : 345.05
Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-
Résumé / Abstract : Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2025 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, du décret du 23 février 2024 concernant le dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle (visioplainte). Elle intègre également une mise à jour des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme. Le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire sont inclus.