Code de commerce : 2025 : [annoté] / [France] ; sous la direction de Philippe Pétel,... ; avec la collaboration de Stéphane Benilsi,... Lucas Bettoni,... Stéphane Brena,... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-4066-7

ISBN : 978-2-7110-4128-2

EAN : 9782711040667

EAN : 9782711041282

Droit commercial -- France

Classification Dewey : 346.440 702632

Pétel, Philippe (1960-....) (Directeur de publication / publishing director)

Benilsi, Stéphane (1978-....) (Collaborateur / collaborator)

Bettoni, Lucas (19..-.... ; docteur en droit privé et sciences criminelles) (Collaborateur / collaborator)

Bréna, Stéphane (1975-.... ; juriste) (Collaborateur / collaborator)

Cabrillac, Séverine (1972-....) (Collaborateur / collaborator)

Chatain, Lise (1968-....) (Collaborateur / collaborator)

Coupet, Caroline (1985-....) (Collaborateur / collaborator)

Eréséo, Nicolas (1973-....) (Collaborateur / collaborator)

Ferrier, Nicolas (1972-.... ; juriste) (Collaborateur / collaborator)

Lisanti-Kalczynski, Cécile (Collaborateur / collaborator)

Collection : Les Codes bleus Litec / Paris : Litec , 2000-

Résumé / Abstract : Cette 37e édition du Code de commerce intègre notamment : - La loi DDADUE 2024 du 22 avril 2024 (en addendum) - Le décret ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés du 28 février 2024 - Les arrêtés fixant les tarifs des professions règlementées du 28 février 2024 - L'ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret du 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales. Le Code de commerce est autorisé aux examens