Date : 2024
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-22492-0
EAN : 9782247224920
Classification Dewey : 346.074
Collection : Guides Dalloz / Paris : Dalloz , 2002-
Résumé / Abstract : "L'ordonnance n 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a modernisé les règles applicables aux sûretés courantes, supprimé les sûretés mobilières tombées en désuétude et généralisé la dématérialisation des sûretés. Les nouvelles dispositions harmonisées relatives à la publicité des sûretés mobilières et aux opérations connexes tendent à accroître la sécurité juridique, l'efficacité des sûretés et renforcent l'attractivité du droit français, notamment sur le plan économique. Ce guide aborde de manière claire et synthétique les sûretés mobilières et autres opérations connexes faisant l'objet d'une publicité au nouveau registre qui leur est dédié (RSM). Il a pour ambition de les rendre plus intelligibles et de permettre aux praticiens du droit des sûretés et de l'insolvabilité ainsi qu'aux autres acteurs de la vie économique de réaliser avec plus d'aisance et de sécurité les formalités légales. Cet ouvrage offre un panorama complet des régimes applicables aux sûretés mobilières et autres opérations connexes inscrites au RSM et aussi de celles publiées à d'autres registres (hors RSM). Enrichi de tableaux, de schémas, de modèles d'actes et de bordereaux, ce guide vise à rendre les formalités relatives aux inscriptions initiales, modificatives et aux radiations des sûretés mobilières et autres opérations connexes plus accessibles."