Le rapporteur public devant les juridictions administratives : réflexions à l'occasion des dix ans de la décision du Conseil d'État-section-21 juin 2013 Communauté d'agglomération du Pays de Martigues : [actes du colloque, 6 octobre 2023] / sous la direction de Sophie Théron

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-36170-290-8

EAN : 9782361702908

Commissaires du gouvernement -- France -- 2000-....

Classification Dewey : 342.440 664

Théron, Sophie (1974-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Actes de colloques / Toulouse : Presses de l'Université Toulouse Capitole , 2023-

Relation : Le rapporteur public devant les juridictions administratives : réflexions à l'occasion des dix ans de la décision du Conseil d'État-section-21 juin 2013 Communauté d'agglomération du Pays de Martigues : [actes du colloque, 6 octobre 2023] / sous la direction de Sophie Théron / Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole

Résumé / Abstract : Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d'un colloque qui s'est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives. Cette manifestation a été l'occasion de dresser un bilan de la décision du Conseil d'Etat Section du 21 juin 2013 Communauté d'agglomération du Pays de Martigues relative à la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Les débats ont permis d'analyser les changements qu'elle a entraînés sur le déroulement du procès administratif en s'attachant aux conséquences non seulement immédiates, mais aussi à plus long terme, de cette décision. Il s'est agi également de la mettre en perspective avec d'autres réformes concernant les juridictions administratives et de formuler de nouvelles propositions d'évolution afin d'asseoir la légitimité et la place du rapporteur public.