Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales / sous la direction de Béatrice Parance et Judith Rochfeld ; avec les contributions de Chantal Arens, Mireille Bacache, Philippe Brun... [et al.]

Résumé / Abstract : Les grandes notions de la responsabilité civile, ses conditions et ses fonctions se trouvent bousculées par la complexité et l'originalité des risques et dommages écologiques et climatiques. Au-delà de la reconnaissance d'un préjudice spécial à l'article 1247 du Code civil issu de la loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" du 8 août 2016, ainsi que de son régime propre de "réparation", l'ouvrage explore les voies d'évolutions nécessaires pour répondre aux interrogations soulevées par les changements à saisir, notamment en matière de faits générateurs, de relecture de la causalité et d'adaptation des mesures à disposition du juge pour tendre à davantage d'efficacité. Il réunit les contributions issues du cycle de conférences qui s'est tenu sur ces sujets à la Cour de cassation durant les années 2022-2023, contributions de juristes français, mais également de spécialistes d'épidémiologie et de biodiversité, ou encore de juristes étrangers aux fins de comparaison.