Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille / sous la direction de Gulsen Yildirim ; avec les contributions de François Acquatella, Wilfried Baby, Manuella Bourassin... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-23075-4

EAN : 9782247230754

Régimes matrimoniaux -- France

Successions et héritages -- France

Libéralités -- France

Économie numérique -- Droit

Monnaie électronique -- Droit

Yildirim, Gulsen (1972-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (Limoges ; 2008-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Dalloz , 1994-

Relation : Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille / sous la direction de Gulsen Yildirim / Paris : Dalloz

Résumé / Abstract : La révolution numérique bouleverse des pans entiers du droit et le droit patrimonial de la famille n'y échappe pas. Sur ce point, elle ne se contente pas de modifier les modes de détention et de gestion des actifs traditionnels. Cette révolution crée ses propres actifs qui contribuent à l'émergence d'un « patrimoine numérique » d'un ordre nouveau. Ces actifs se télescopent avec les vieux canons du droit patrimonial de la famille. Tout l'enjeu est celui de l'identification de ces biens numériques et, surtout, de leur intégration dans le patrimoine. Or, loin d'être une menace, le monde libertaire du numérique demeure sous l'emprise des règles traditionnelles du droit patrimonial des couples, du droit des successions et des libéralités, ce qui témoigne de leur formidable capacité à s'adapter. Cet ouvrage regroupe les actes du colloque « Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille », organisé en mars 2023 en l'honneur du professeur Bernard Vareille par le Centre de recherches sur l'entreprise, les organisations et le patrimoine (CREOP, UR 15561) de l'Université de Limoges. Les éminents spécialistes qui ont accepté d'y intervenir nous livrent ainsi de nombreuses pistes de réflexion sur un sujet novateur qui en est encore à ses balbutiements.