L' influence de la victime d'un accident de la circulation sur son droit à l'indemnisation des dommages résultant d'une atteinte à la personne, dans la loi du 5 juillet 1985 / Jean-Jacques Martini ; sous la direction de Jean-François Renucci
Date : 1990
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Accidents de la route -- Indemnisation