L'incidence de l'action de l'Union européenne sur l'Organisation maritime internationale : l'exemple de la pollution atmosphérique / Harrel Mpei A Fikong ; sous la direction de Patrick Meunier et de Pascal Girerd et de Olivier Lasmoles

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Organisation maritime internationale -- Et l'Union européenne

Droit maritime

Pollution atmosphérique -- Droit

Pollution atmosphérique -- Lutte contre

Navires

Normes

Meunier, Patrick (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Girerd, Pascal (1954-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Lasmoles, Olivier (1971-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Naim-Gesbert, Eric (1967-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Piette, Gaël (1975-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Grard, Loïc (1965-....) (Membre du jury / opponent)

Roche, Catherine (19..-.... ; professeur de droit) (Membre du jury / opponent)

Boisson, Philippe (1951-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université de Lille (2022-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Le travail propose d’analyser les rapports que l’Union européenne et l’Organisation maritime internationale entretiennent dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique. L’approche retenue vise à appréhender les contours de l’incidence de l’action de l’UE sur l’OMI. Très souvent cernée sous le prisme de la confrontation, la relation des deux organisations s’inscrit dans une dynamique de complémentarité. Dans ce sens, l’action de l’Union européenne vise essentiellement à contribuer efficacement à la stratégie de production normative de l’OMI. Les répercussions des initiatives de l’organisation régionale au niveau institutionnel mettent en lumière les limites de la stratégie de l’institution spécialisée des Nations Unies. L’amélioration du cadre juridique dédié à la pollution atmosphérique implique par conséquent une « refondation » tant structurelle que fonctionnelle afin de garantir une approche inclusive de production normative nécessaire à la bonne application des règles juridiques.

Résumé / Abstract : This work aims to analyse the relationship between the European Union and the International Maritime Organization in the field of air pollution. The approach adopted is intended to be global in order to better understand the impact of the EU's action on the IMO. Although the relationship between the two organizations is often seen as one of confrontation, it is in fact one of complementarity. In this sense, the European Union's action aims above all to make an effective contribution to the IMO's standard-setting strategy. The repercussions of the regional organization's initiatives at institutional level highlight the limits of the United Nations specialised agency's strategy. Improving the legal framework for air pollution therefore requires a structural and functional overhaul. All of which would make it possible to guarantee an inclusive approach to standard-setting necessary for the proper application of legal rules.