L'accès à l’interruption volontaire de grossesse en Europe / Marion Viglione ; sous la direction de Guylène Nicolas

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Avortement

Europe

Législation européenne

Nicolas, Guylène (19..-.... ; juriste) (Encadrant académique / degree committee member)

Aix-Marseille Université (2012-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Aix-Marseille Université. Faculté des sciences médicales et paramédicales (2018-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un acte médical visant à mettre fin à une grossesse en expulsant l’embryon ou le fœtus hors de la cavité utérine. En Europe, il n’existe pas de droit à l’avortement au titre de la Convention Européenne des Droits de l’Homme cependant, presque tous les pays européens ont légalisé la pratique de l’IVG jusqu’à 12 ou 14 semaines d’aménorrhée en moyenne sur demande de la mère. Néanmoins, les Européennes rencontrent de grandes difficultés et disparités dans l’accès à l’IVG selon les pays, même dans ceux où l’IVG est légale sans conditions sur demande de la patiente. Le but de cette étude est de montrer en quoi l’Europe, à travers les exemples de la France, l’Irlande, la Pologne, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, l’Allemagne, est un lieu de disparités dans l’effectivité d’accès à l’IVG pour les femmes en âge de procréer de nos jours. Cette étude se base sur une revue historique et législative de la bibliographie. Les principaux résultats de cette étude démontrent que malgré des législations en faveur de l’IVG pour la majorité des pays européens, la construction des textes législatifs est très différente d’un pays à l’autre qui montrent finalement de nombreuses variations juridiques dans l’accès à l’IVG. De plus, de nombreux facteurs, autres que législatifs, entrent en jeu au sein de ces pays, ajoutent des obstacles supplémentaires aux femmes entraînant une inégalité d’effectivité d’accès à l’IVG.

Résumé / Abstract : Abortion is a medical procedure designed to terminate a pregnancy by expelling the embryo or fetus from the uterine cavity. In Europe, there is no right to abortion under the European Convention on Human Rights, however, almost all European countries have legalized the practice of abortion up to 12 or 14 weeks of amenorrhea on average on request of the mother. Nevertheless, European women face great difficulties and disparities in access to abortion according to the countries, even in those where abortion is legal without conditions on request of the patient. The purpose of this study is to show how Europe, through the examples of France, Ireland, Poland, Spain, Italy, Portugal, Germany, is a place of disparities in the effectiveness of access to abortion for women of reproductive age today. This study is based on a historical and legislative review of the bibliography. The main results of this study show that despite legislation in favour of abortion for the majority of European countries, the construction of legislative texts is very different from one country to another which finally show many legal variations in access to abortion. Moreover, many factors, other than legislative ones, come into play in these countries, adding additional barriers to women leading to unequal access to abortion.