La protection du secret des sources du journaliste / Catherine Zemmouri ; sous la direction de Arnaud Mercier

Résumé / Abstract : La liberté d’expression et de communication est une liberté fondamentale est un des éléments clé de la démocratie. Elle est donc à ce titre depuis longtemps protégée, pourtant l’un de ses piliers, la protection du secret des sources du journaliste a longtemps été ignorée et n’est aujourd’hui encore qu’imparfaitement reconnue. Cet état de fait est principalement lié à des raisons politiques. Ce refus et cette reconnaissance partielle et tardive s’expliquent beaucoup par le fait que les enquêtes journalistiques d’intérêt public peuvent viser potentiellement des hommes politiques. Une reconnaissance imparfaite qui peut être aujourd’hui neutralisée par les moyens modernes de surveillance de plus en plus performants tel que le logiciel Pegasus. Cette bataille, qui oppose les journalistes aux pouvoirs publics, aux grandes entreprises privées voire aux organisations criminelles cherchant à connaître la source d’une enquête journalistique, est particulièrement déséquilibrée. Ce qui explique pourquoi malgré les décisions constamment favorables de la CEDH concernant la protection des sources le modèle français laisse toujours à désirer. Pourtant, une réelle protection serait possible, il n’est qu’à observer ce qui existe dans certains États comme la Belgique ou la protection des sources est effective et exemplaire. Cette évolution du modèle français est plus que nécessaire, car comme l’affirme la Cour européenne des droits de l’Homme, les journalistes sont « les chiens de garde » de la démocratie.

Résumé / Abstract : Freedom of expression and communication is a fundamental right, and one of the key elements of a democracy. For this reason, it has been protected for a long time. However, one of its pillars, the protection of the confidentiality of a journalist's sources, has for a long time been ignored, and even today is not completely recognized in France. This state of affairs is mainly due to political factors. This refusal to acknowledge, and this partial and tardy recognition, can be largely explained by the fact that investigative reporting, in the public interest, can potentially target politicians. Furthermore, even a partial recognition of this right can be neutralised by increasingly sophisticated modern methods of surveillance, such as the Pegasus computer program. Journalists find themselves on an uneven playing field when they seek to take on public authorities, big business or indeed organised criminal groups who want to uncover the sources behind an investigative report. This is why the French system falls short, despite a ruling by the European Court of Human Rights (ECHR) in favour of protecting journalists' sources. However, a proper protection of these sources is well within the bounds of possibility. One has only to look as far as Belgium, where an effective and exemplary system is in place. An overhaul of the French system is well overdue, because, as the ECHR puts it, journalists are the vanguards of a democracy.