L'AMP en France et son ouverture par la loi du 2/08/2021 : conséquences sur la pratique et le vécu des sages-femmes en centres de procréation médicalement assistée / Irène Michel ; sous la direction de Frédérique Chopin

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Procréation médicalement assistée

Sages-femmes

Chopin, Frédérique (1971-.... ; juriste) (Encadrant académique / degree committee member)

Aix-Marseille Université (2012-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Aix-Marseille Université. Faculté des sciences médicales et paramédicales (2018-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : Introduction : la législation française évolue régulièrement pour répondre aux nouveaux enjeux de la société. Face à l’évolution du modèle familial, la loi du 02/08/2021 a permis l’ouverture de l’AMP (Assistance Médicale à la Procréation) aux femmes seules et aux couples de femmes. Les sages-femmes sont en première ligne pour répondre aux projets de ces nouvelles parentalités. Objectifs de l’étude : identifier et analyser le retentissement de l’ouverture de l’AMP sur la pratique et le ressenti des sages-femmes en centre de procréation médicalement assistée à Aix/Marseille. Matériel et méthode : une étude qualitative phénoménologique a été réalisée, à l’aide d’entretiens semi-directifs auprès de sages-femmes travaillant en centre d’AMP. Résultats : les sages-femmes interrogées sont favorables à cette nouvelle loi. Elle a eu un impact sur leur pratique, notamment sur leur adaptation au niveau du vocabulaire employé, et sur la mise en place de moyens matériels et humain nécessaires à l’accueil de ces nouvelles parentalités. Cependant elles estiment que leurs conditions de travail ne sont pas idéales, et soulignent que leur métier est souvent méconnu, malgré une augmentation significative de leur activité en raison de la croissance des demandes d’AMP, et de l'augmentation de l'infertilité en France. Conclusion : tout comme la législation française, celle européenne évolue régulièrement pour répondre aux nouveaux enjeux de la société, afin d’harmoniser les lois entre les différents États. De nouvelles propositions européennes sont en discussion, elles ont pour but d’encadrer la parentalité pour les couples ayant eu recours à l’AMP ou à la gestation pour autrui. Ces propositions visent à garantir l'obtention d'un certificat européen de filiation, et à assurer l'égalité entre toutes les formes de filiation. En effet, il est crucial de considérer les droits des enfants, quelle que soit leur mode de conception. En somme, les questions soulevées autour de la famille et de la bioéthique sont en constante évolution, et il est essentiel de se tenir informés des réformes législatives, tant au niveau national qu'Européen.

Résumé / Abstract : Introduction: the French legislation regularly evolves to answer the new concerns of society. With the evolution of family models, the law of 2nd August 2021 has allowed ART (Assisted Reproductive Technology) to be opened to single women and women couples. Midwives are on the frontline to respond to the projects of these new types of parenting. Objectives of the study: identifying and analysing the repercussions of the opening of ART on the practice and perception of midwives working in assisted reproductive technology centres in Marseilles and Aix-en-Provence. Material and methods: a phenomenological qualitative study was led with the help of semi-guided interviews among midwives currently working in ART centres. Results: the midwives who were interviewed are in favour of this new law. It has had an impact on their practice, especially on their adaptation regarding the vocabulary used; and on the setting up of material and human means necessary to the reception of these new parenting types. However, they consider their working conditions not to be ideal, and highlight the fact that their work is little-known, despite the characteristic increase of their activity in answer to the growth in demand of ART, along with the growth of infertility in France. Conclusion: as well as the French legislation, the European one regularly evolves to answer the new concerns of society so as to standardise laws between the different States. New European proposals are being discussed, they aim at supervising parenting for the couples having used ART or surrogacy. These proposals intend to guarantee the acquisition of a European certificate of filiation, and to ensure equality among all types of filiations. Indeed, it is critical to consider children’s rights whatever their mode of conception might be. To summarize, the questions raised around family and bioethics are constantly evolving and it is fundamental to keep oneself informed of legal reforms as much at the national level as at the European one.