Machine Learning et véhicule autonome : le défi d'une gouvernance des données personnelles automobiles : analyse de problématiques juridiques et informatiques au regard du droit européen, français et allemand comparé / Nolwen Le Guennec ; sous la direction de Stephanie Régine Rohlfing-Dijoux et de Tobias Lettl et de Philippe Guez

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Langue / Language : allemand / German

Véhicules autonomes -- Droit

Protection de l'information (informatique) -- Droit européen

Intelligence artificielle -- Droit

Classification Dewey : 342.240 858

Rohlfing-Dijoux, Stephanie Régine (1962-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Lettl, Tobias (1968-... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Guez, Philippe (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Piras, Massimiliano (Président du jury de soutenance / praeses)

Déchaux, Raphaël (1981-... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Teller, Marina (1980-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris Nanterre (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Universität Potsdam (Organisme de cotutelle / degree co-grantor)

École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études juridiques européennes et comparées (Nanterre) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Université franco-allemande (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Résumé / Abstract : Dans un paysage régulatoire très dense, il s'agira de déceler si le cadre actuel de protection des données (RGPD) et en matière l’IA (AIA) est adapté à l’arrivée des véhicules autonomes. Sur cette base, il faudra s’interroger sur les moyens de parer ces points lacunaires, d’identifier leur nature et d’opter pour un mode de régulation adéquat pour traiter ces problématiques : Le RGPD est-il substantiellement inadapté et devrait-il faire l’objet d'une révision ? Comment s’articule-t-il avec les nouveaux textes relatifs à l’IA et au secteur du digital ? Quel type de régulation sectorielle serait adéquat pour appréhender ces points spécifiques au véhicule autonome ? Une réflexion approfondie de ces questions pourra mener à envisager une régulation des données automobiles tant substantiellement que sur la forme, pour accueillir au mieux le véhicule autonome sur le marché européen. Plus globalement, les aspects abordés tout au long de la présente étude contribueront à déterminer s'il conviendrait de créer un droit spécifique à l'automobile autonome ou s'il suffit d'adapter le droit applicable aux objets connectés et le droit de la protection des données actuel.

Résumé / Abstract : In a very dense regulatory landscape, we'll need to determine whether the current framework for data protection (GDPR) and AI (AIA) is adapted to the arrival of autonomous vehicles. On this basis, we'll need to consider how to address these loopholes, identify their nature and opt for an appropriate mode of regulation to deal with these issues: Is the GDPR substantially inadequate and should it be revised? How does it fit with new texts relating to AI and the digital sector? What type of sector-specific regulation would be appropriate to address these points specific to the autonomous vehicle? In-depth consideration of these questions could lead to the consideration of automotive data regulation, both in substance and in form, to best welcome the autonomous vehicle on the European market.More generally, the issues addressed throughout this study will help determine whether it would be appropriate to create a specific law for the autonomous car, or whether it would be sufficient to adapt the law applicable to connected objects and current data protection law.