Date : 2023
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : Le droit administratif n’ignore pas la notion d’objet du contrat, bien au contraire : son existence constitue ainsi une condition de validité du contrat administratif et une condition de légalité de la procédure de passation des contrats de la commande publique, tandis que la protection de l’objet est au cœur de la théorie des modifications contractuelles, de la fonction d’interprétation du juge administratif du contrat, ou encore de la classification des contrats administratifs. Omniprésent, l’objet du contrat est ainsi en suspension dans tout le droit des contrats administratifs comme dans celui de la commande publique et produit des conséquences pratiques avérées. La notion est pourtant relativement méconnue : la présente étude a ainsi pour objectif d’éclairer la notion d’objet, et ses fonctions, en droit administratif. Sera alors mis en lumière la dimension plurielle de l’objet du contrat, sa signification pouvant varier selon le contexte juridique dans lequel elle est employée. Elle rejoint parfois la théorie civiliste de l’objet, notamment en tant que condition de validité du contrat et comme condition de légalité de la modification des contrats. Cependant, elle peut également revêtir une signification différente, notamment lorsque le droit de la commande publique lui confère une fonction procédurale. De même, la notion s’avère originale dans l’exécution des contrats administratifs, où le juge administratif mobilise la notion d’objet à des fins d’interprétation ou de création de règles spécifiques à certaines catégories de contrats. L’objet du contrat participe ainsi à la construction d’une théorie du contrat en droit administratif qui, sans ignorer le modèle du droit civil, demeure empreinte d’une singularité certaine.
Résumé / Abstract : Administrative law does not ignore the concept of the object of the contract, quite the contrary: its existence is a condition of validity of the administrative contract and a condition of legality of the procedure for contracting for public procurement, while the protection of the object is at the heart of the theory of contractual modifications, of the administrative judge's function of interpreting contracts and the classification of administrative contracts. Omnipresent, the object of the contract is thus suspended throughout the law of administrative contracts, as throughout the law of public procurement, and has clear practical consequences. However, the concept is relatively unknown: the purpose of this study is to shed light on the concept of object and its functions in administrative law. This will highlight the plural dimension of the object of a contract, its meaning may vary according to the legal context in which it is used. It sometimes converges with the civil law theory of object, particularly as a condition for the validity of the contract and as a condition for the legality of amendments to contracts. However, it may also have a different meaning, particularly when public procurement law confers a procedural function on it. Similarly, the concept is original in the administrative contracts execution, where the administrative courts use the concept of object to interpret or create rules specific to certain categories of contract. The object of the contract thus contributes to the construction of a theory of contract in administrative law which, without ignoring the civil law model, is scarred by a certain singularity.