Code de l'action sociale et des familles : annoté & commenté / [France] ; annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto,... et Robert Lafore,... ; avec le concours de Armelle Mavoka-Isana,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-23435-6

Aide sociale -- Droit -- France

Famille -- Droit -- France

Classification Dewey : 344.03

Classification Dewey : 340

Borgetto, Michel (1952-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Lafore, Robert (1951-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Mavoka-Isana, Armelle (19..-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Collection : Codes Dalloz professionnels / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Code de l'action sociale et des familles : annoté & commenté / [France] ; annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto,... et Robert Lafore,... ; avec le concours de Armelle Mavoka-Isana,... / 20e édition / Paris La Défense : Dalloz , DL 2024

Résumé / Abstract : Les + de l'édition 2024 : - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de la loi pour le plein emploi, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l’action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière. Le Code de l’action sociale et des familles Dalloz comporte également : - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d’emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d’abondantes références bibliographiques.