Date : 2023
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Entreprises en difficulté (droit) -- France
Entreprises en difficulté (droit) -- Algérie
Recours collectifs (droit) -- France
Recours collectifs (droit) -- Algérie
Résumé / Abstract : Ce projet de thèse de doctorat a pour objectif de mieux comprendre l'état d'insécurité dans le monde des affaires, et la nécessité d'introduire dans le droit des difficultés des entreprises des mesures permettant de faire obstacle à ce que des tiers prélèvent les actifs de l'entreprise défaillante, et organisent leur protection face au risque de voir leur responsabilité engagée, ou privent cette entreprise de toute possibilité de répondre à ses obligations. Le thème, « Mesures conservatoires et procédures collectives (étude du droit comparé: France-Algérie) », se trouve être toujours à l'heure actuelle un thème très largement traité et autour duquel se développent des interrogations législatives, jurisprudentielles et doctrinales. Mon choix s'est posé sur ce thème, pour des motifs d'actualités qui sensibilisent toute la progression professionnelle dans un cadre juridique. En effet, des exemples récents démontrent la nécessité de mettre en place des mesures destinée à protéger les créanciers et les salariés. Les législations anciennes mettent l'accent à protéger les créanciers impayés et à assurer leur désintéressement dans les meilleures conditions possibles. Il s'agit ensuite de punir et d'éliminer le commerçant qui n'honore pas ses engagements, tandis que les législations récentes placent au premier plan de leurs préoccupations la sauvegarde de l'entreprise et de l'emploi. Une étude comparative s'impose entre deux législations où le contraste est d'évidence, bien que les deux législations aient des points communs, néanmoins, l'une est plus avancés et développer que l'autre, qui est restée gelé et elle a manqué de s'adapter aux circonstances et aux changements économiques actuel, elle demeure fidèle à l'ancien régime. Mais quelle que soit la hiérarchie retenue, ce qu'on doit se demander si le droit est apte à atteindre les objectifs poursuivis au regard de la succession rapide des textes, particulièrement en France. Ses textes sont-ils efficaces devant la conjoncture actuelle ?
Résumé / Abstract : The objective of this doctoral thesis project is to better understand the state of insecurity in the business world, and the need to introduce into the law of business difficulties measures to prevent third parties from taking assets of the failing company, and organize their protection against the risk of seeing their liability incurred, or deprive this company of any possibility of meeting its obligations. The theme, "Conservatory measures and collective procedures (comparative Franco-Algerian study)", still happens to be at present a theme very widely treated and around which legislative, jurisprudential and doctrinal questions are developed. My choice arose on this theme, for topical reasons which sensitize all professional progression in a legal framework. Indeed, recent examples demonstrate the need to put in place measures to protect creditors and employees. The old legislation emphasizes protecting unpaid creditors and ensuring their disinterestedness under the best possible conditions. It is then a question of punishing and eliminating the merchant who does not honor his commitments, while recent legislation places the safeguard of the company and employment at the forefront of their concerns. A comparative study is necessary between two legislations where the contrast is obvious, although the two legislations have points in common, nevertheless, one is more advanced and developed than the other, which has remained frozen and has failed to adapt to current circumstances and economic changes, it remains faithful to the old regime.But whatever the hierarchy chosen, what one must ask is whether the law is able to achieve the objectives pursued with regard to the rapid succession of texts, particularly in France. Are his texts effective in the current situation?