Code de l'environnement : annoté & commenté / [France] ; annoté et commenté par Chantal Cans,... Jessica Makowiak,... et Simon Jolivet,... ; coordination éditoriale par Edith Dejean,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-22818-8

EAN : 9782247228188

Environnement -- Droit -- France

Classification Dewey : 344.046

Dejean, Édith (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Cans, Chantal (1951-2020) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Makowiak, Jessica (19..-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Jolivet, Simon (1986-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-

Relation : Code de l'environnement : annoté & commenté / [France] ; annoté et commenté par Chantal Cans,... Jessica Makowiak,... et Simon Jolivet,... ; coordination éditoriale par Edith Dejean,... / 27 édition / Paris : Dalloz

Résumé / Abstract : Les + de l'édition 2024 : - à jour de la loi Industrie verte, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, - de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, - de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, - du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, - du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales, - du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse, - de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte, - du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités, enseignes et préenseignes.