L'institution du dialogue social dans les entreprises du secteur privé / Dorian Mellot ; sous la direction de Florence Debord

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Partenaires sociaux

Comités sociaux et économiques

Négociations collectives

Classification Dewey : 344.012

Debord, Florence (1964-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Verkindt, Pierre-Yves (1953-.... ; professeur de droit) (Président du jury de soutenance / praeses)

Antonmattei, Paul-Henri (1963-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Béroud, Sophie (1973-.... ; sociologue et politiste) (Membre du jury / opponent)

Canut, Florence (19..-....) (Membre du jury / opponent)

Nicod, Cécile (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Lumière (Lyon ; 1969-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit (Lyon) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne ; 1982-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : L'institution du dialogue social dans les entreprises du secteur privé / Dorian Mellot ; sous la direction de Florence Debord / , 2023

Résumé / Abstract : Le syntagme « dialogue social » est présent dans le discours du Législateur pour motiver ses réformes des relations collectives et dans le discours législatif lui-même au bénéfice de ces même réformes. Cependant, il n’est défini par aucun de ces discours, malgré trois chapitres du code du travail qui y sont consacrés et un article relatif à la formation des salariés, des employeurs ou de leurs représentants à celui-ci. Il s’agit donc dans cette thèse de déterminer ce qui le singularise d’autres expressions qui pourraient être tenues pour synonymes, comme celle de « relations collectives ». Le cas échéant, nous cherchons à identifier le modèle de relations collectives que le Législateur signifie par l’emploi et l’institution de ce syntagme. Il nous apparaît que ce modèle repose sur la décentralisation de la production normative, entendue comme un repositionnement de l’Etat afin de permettre une adaptation des organisations économiques à leur environnement économique et financier.

Résumé / Abstract : The term « social dialogue » is employed in the discourse of the Legislator to motivate his reforms of collective relations and in the legislative discourse itself for the benefit of these same reforms. However, it is not defined by any of these discourses, despite three chapters of the Labour Code devoted to it and an article relating to the training of employees, employers or their representatives in it. The aim of this thesis is therefore to determine what distinguishes it from other expressions that could be considered synonymous, such as « collective relations ». Where appropriate, we seek to identify the model of collective relations that the Legislator signifies through the use and institution of this syntagm. It seems to us that this model is based on the decentralisation of normative production, understood as a repositioning of the State in order to allow economic organisations to adapt to their financial and economic environment.