Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après : bilan et perspectives / sous la direction de Anne Emmanuelle Kahn et Mouna Mouncif-Moungache

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8027-7131-9

EAN : 9782802771319

Dessins et modèles (droit européen)

Kahn, Anne-Emmanuelle (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Mouncif-Moungache, Mouna (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Collection Droit de l'Union européenne / dirigée par Fabrice Picod,.. / Bruxelles : Bruylant , 2005-

Relation : Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après : bilan et perspectives / sous la direction de Anne Emmanuelle Kahn et Mouna Mouncif-Moungache / Bruxelles : Bruylant

Résumé / Abstract : Le règlement (CE) n°6/2002 relatif aux dessins et modèles communautaires constitute une étape importante dans l'évolution du dommaine du droit de la propriété industrielle. En rapprochant les législations et en créant un titre communautaire ayant pour objetg les dessins et modèles, il sort ainsi les dessins et modèles de l'ombre des autres titres. Célébrant les vingt ans de ce règlement, cet ouvrages réunit les actes du colloque tenu à Lyon par des universitaires et des professionnels spécialistes du droit de la propriété industrielle"