Date : 2024
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-84934-698-3
EAN : 9782849346983
Indications géographiques protégées
Collection : Vin & Droit / Sous la direction de Théodore Georgopoulos / Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin , 2012-
Résumé / Abstract : La filière vitivinicole est aujourd'hui devenue un secteur d'activité qui nécessite un encadrement juridique de plus en plus conséquent. La protection des productions viticoles ne repose plus exclusivement sur les droits de propriété intellectuelle tels que le "Droit des indications géographiques" et le "Droit des marques" . Même s'ils constituent les droits privatifs les plus utilisés, les autres outils de protection ne doivent pas être négligées en ce début de XXIème siècle. En effet, le secteur est devenu particulièrement concurrentiel. Par ailleurs, certaines productions ne peuvent malheureusement pas être protégées par des droits de propriété intellectuelle. En l'absence de droit privatif, toute protection n'est pourtant pas abandonnée. La finalité de l'ouvrage réside ainsi dans leur appréhension au profit de l'ensemble de la filière vitivinicole.