La responsabilité pénale des intermédiaires d'Internet en cas de commission d'une cyber infraction par leurs utilisateurs / Tamaya Limousin Oliveira ; sous la direction de Philippe Conte

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Cybercriminalité

Internet -- Droit

Fournisseurs de services Internet

Responsabilité pénale

Conte, Philippe (1953-.... ; juriste) (Encadrant académique / degree committee member)

Université Paris-Panthéon-Assas (2022-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : L’explosion des cyber infractions à l’aube du XXIème siècle contraint le droit européen et français à appréhender une criminalité d’un nouveau genre, cyber, élusive et polymorphe. Les intermédiaires d’Internet - du fournisseur d’accès à Internet au moteur de recherche, en passant par les réseaux sociaux, les hébergeurs et les plateformes de commerces en ligne - sont alors pénalement saisis pour répondre des infractions commises par leurs utilisateurs à travers leurs infrastructures. Pourquoi et comment ces intermédiaires engagent-ils leur responsabilité pénale au titre d’une criminalité dont ils ne constituent pourtant pas les auteurs directs ?