Date : 2023
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Droit comparé -- France -- États-Unis
Droit -- Effets des innovations technologiques
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Résumé / Abstract : La justice est régie par des lois mathématiques. Il n’y dès lors rien d’illogique à souhaiter introduire des algorithmes, forme de mathématiques, dans l’institution judiciaire, cette dernière étant en réalité, intrinsèquement régie par les nombres. Aux Etats-Unis, où de tels outils ont déjà émergé, les droits fondamentaux ont été mis à l’épreuve. L’intelligence artificielle (IA) y est utilisée pour proposer une solution au différend judiciaire, en se basant sur la masse de décisions antérieures qui lui est fournie. Cependant, l’introduction similaire en France de l’IA dans le procès pénal fait naître des interrogations quant au respect des droits et libertés fondamentales. Le droit à un bon juge serait éprouvé, l’indépendance et l’impartialité n’étant pas toujours respectées. En outre, en raison du secret des affaires, les programmes des IA n’ont pas à être dévoilés aux justiciables, de sorte qu’ils ne peuvent convenablement contester la solution proposée par l’IA. Les garanties procédurales du procès équitable s’en trouvent fragilisées. Les principes directeurs du procès pénal sont ébranlés. La décision de justice serait moins individualisée, la spécialité se voyant remplacée par la généralité et la culpabilité par la dangerosité de l’individu. La motivation des décisions de justices devrait également évoluer pour y introduire ces outils. Pour préserver l’égalité, la programmation des IA devrait se faire de manière non biaisée, ce qui peut s’avérer impossible. Enfin, les fondements du procès pénal muteraient. La légalité criminelle et l’interprétation des décisions pénales s’adapteraient à ces nouveaux outils, tandis que la justice négociée se développerait.