Date : 2024
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-22970-3
EAN : 9782247229703
Classification Dewey : 344.01
Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-
Résumé / Abstract : Le Code du travail Dalloz rassemble l’ensemble des textes applicables aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l’accord national interprofessionnel relatif au télétravail. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète, une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2024 est notamment à jour du décret de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, des mesures sociales issues de la loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, du décret du 28 décembre 2023 relatif au refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD