Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence : la contribution de l'action privée à la mise en œuvre du droit de l'Union européenne / Julie Grangeon ; préface d'Éric Carpano

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8027-7373-3

EAN : 9782802773733

Recours des particuliers (droit européen)

Concurrence -- Droit européen

Concurrence -- Droit -- États-Unis

Actions et défenses -- États-Unis

Recours collectifs (droit) -- États-Unis

Recours collectifs (droit européen)

Contentieux de la concurrence

Droits subjectifs

Carpano, Éric (1972-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Droit de l'Union européenne / Bruxelles : Bruylant , 2006-

Relation : La contribution de l'action privée à la mise en œuvre du droit de l'Union européenne : Etude en droit de la concurrence à la lumière du private enforcement en droit américain / Julie Grangeon ; sous la direction de Éric Carpano / , 2022

Résumé / Abstract : Intraduisible littéralement, le private enforcement est, par commodité, assimilé au contentieux subjectif et à l’action civile des victimes qui souhaitent obtenir réparation. Pourtant, son appréhension dans le contexte culturel et juridique américain comme dans celui de l’Union nuance cette assimilation traditionnelle. Ce concept se conçoit à l’origine aux États-Unis comme un mécanisme de contribution des particuliers à la réalisation du droit fédéral. Par la consécration d’un droit d’action en justice, le Congrès cherche à assurer conjointement l’effectivité de la protection personnelle du requérant et celle des règles fédérales. Si cette logique fonctionnelle a trouvé un écho particulier en droit de l’Union depuis l’arrêt Van Gend en Loos de 1963, elle implique néanmoins des adaptations aussi bien substantielles que procédurales dans les droits nationaux. Loin d'en transposer les mécanismes américains, l'Union tente de développer son propre modèle de private enforcement. Cela étant, à travers l’exemple du droit de la concurrence, cet ouvrage vise, dans une perspective comparative, à démontrer que cette démarche libérale, consistant à instrumentaliser l’intérêt individuel au service de l’intérêt objectif de mise en œuvre des règles, présente aujourd’hui des limites. Le champ de l’étude est plus précisément le reflet d’un dévoiement du private enforcement au détriment aussi bien de la protection subjective du requérant que de celle de l’ordre concurrentiel. Ce livre se propose ainsi, dans un champ plus prospectif, un dépassement de cette instrumentalisation originelle au profit d’un renouvellement du rôle du particulier dans la mise en œuvre du droit objectif dans le champ de l’Union européenne. (4e de couv.)