Le séparatisme dans les États démocratiques : étude d'un projet constitutionnel / Delphine Apostolska ; sous la direction de Gilles J. Guglielmi

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Sécession -- Droit

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes -- Droit

Union européenne -- Adhésion -- Droit

Partis politiques -- Droit

Administration locale -- Droit

Démocratie directe -- Droit

Mouvements séparatistes -- Droit

Droit constitutionnel

Droit international

Classification Dewey : 341.26

Guglielmi, Gilles J. (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Vaurs-Chaumette, Anne-Laure (1979-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Lankarani El-Zein, Leila (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Mastor, Wanda (1973-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Zoller, Élisabeth (1950-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Paris-Panthéon-Assas (2022-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Résumé / Abstract : Depuis le début du XXIe, plusieurs grandes démocraties réputées stables et abouties connaissent des phénomènes séparatistes, par lesquels des groupes œuvrent à décentraliser politiquement leurs territoires. Qu’ils aient abandonné les armes ou qu’ils soient nés d’un projet pacifique, ils se distinguent des mouvements séparatistes du XXe siècle par leur institutionnalisation. Au Québec, en Catalogne, en Ecosse, en Flandres, en Corse et ailleurs, ces mouvements se sont installés au pouvoir par des voies légales et démocratiques, remettant en cause la souveraineté des Etats centraux tout en participant à leur vie politique et institutionnelle. L’indépendance, dans ce contexte, ne semble plus nécessairement recherchée. Ce faisant, les séparatismes institutionnalisés la manière dont le droit public appréhende la question de la réunion politique : alors qu’ils ne relèvent plus du droit international et que le droit européen peine à donner du corps à leur revendication, on les voit porter de véritables projets constitutionnels séparatistes, qui stimulent la réflexion sur le droit constitutionnel lui-même.

Résumé / Abstract : Since the beginning of the 21st century, several great democracies, consîdered as stable and successful, have been undergoing separatist events, though which separatist organizations work for political decentralization. Unlike 20th century separatists, these new groups use legal and democratic strategies. ln Quebec, Catalonia, Scotland, Flanders, Corsica and other places, they managed to integrate national and local institutions, thus questioning their States' sovereignty as well as taking part of its political and institutional scene - progressively taking independence off their agendas. ln doing so, modern separatists bend the apprehension of politics by law : whereas international law can't apply to them and European law struggles to give relevant answers to their political questions, they have developed actual constitutional separatist endeavours, which questions constitutional law itself.