Le double degré de juridiction : contribution à l'élaboration d'un droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais / Romain Raine ; sous la direction de Cécile Chainais

Résumé / Abstract : Le double degré de juridiction est une notion bien connue du droit du procès civil, où il s’entend classiquement de la faculté pour un justiciable de soumettre son litige devant un juge d’un niveau supérieur afin qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit. Ainsi entendu, le double degré de juridiction se confond avec la voie d’appel. La notion est toutefois riche d’une seconde acception, qu’une typologie du terme « double » permet de redécouvrir : historiquement, le double degré de juridiction renvoie à une dualité de degrés de juridiction, c’est-à-dire à la succession objective de deux degrés de juridiction. En ce sens, la notion ne se limite plus à l’étude d’une voie de recours en particulier ; elle se déploie à toutes les étapes du procès civil, qui se découvre alors, dans son étalement sur plusieurs instances, comme un enchaînement possible de doubles degrés de juridiction. La perspective ainsi adoptée est particulièrement féconde, en ce qu’elle permet de se placer non pas seulement au niveau des voies de recours, mais également à celui de l’ensemble qu’elles forment, et de mettre ainsi à l’épreuve la cohérence de leur articulation. Un retour à une conception historique du double degré de juridiction, enrichi d’une comparaison avec le droit anglais, se révèle profitable pour renouveler la connaissance des voies de recours dans leur configuration actuelle. Dans une dimension plus prospective, il permet de contribuer à l’élaboration d’un droit des voies de recours dans le procès civil, à rendre plus lisibles et accessibles ces mécanismes, à en faciliter la compréhension comme la mise en œuvre par les justiciables et les praticiens.

Résumé / Abstract : The double degré de juridiction is a well-known concept in French civil procedure. Classically, it refers to the right of a litigant to have his or her claim reconsider in fact and law by a high court. Understood in this way, the double degré de jurisdiction is confused with the mechanism of appeal. However, the concept is rich in a second meaning which a study of the term “double” enables to rediscover. Historically, the double degré de juridiction refers to a duality – that is, the objective succession – of two degrés de juridiction. In this sense, the notion makes it possible to apprehend all means of recourse against judgments, apart from their definition and qualification. Moreover, because it allows us to look not only at the remedies themselves, but also at the whole that they form, the double degré de juridiction makes it possible to test the coherence of their organisation. A return to the historical conception of the double degré de juridiction, enriched by a comparison with English civil procedure, is particularly useful in enhancing knowledge of the current configuration of these remedies. From a more forward-looking perspective, it will contribute to the development of a law of all means of recourse against judicial decisions in civil process, making these mechanisms more understandable and accessible, and facilitating their comprehension and use by litigants and practitioners.