Les distributions en droit privé / Bertrand Jost,... ; préface de Cécile Pérès,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-10859-9

EAN : 9782275108599

Partage (droit)

Voies d'exécution

Indivision

Obligations (droit)

Dividendes

Surendettement

Pérès, Cécile (1974-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [195.]-

Relation : Les distributions en droit privé / Bertrand Jost ; sous la direction de Cécile Pérès / , 2022

Résumé / Abstract : Les opérations grâce auxquelles plusieurs personnes se répartissent un actif ou une dette sont fréquentes en droit privé. Ainsi la loi prévoit-elle, sans prétendre à l'exhaustivité, le partage des indivisions, la division des obligations, la distribution du bénéfice social, du bénéfice d'une saisie ou du produit de la réalisation des actifs du débiteur en faillite. De ces opérations diverses qui répondent à une même logique économique (il s'agit de répartir un émolument ou une perte), il est possible de tenter une approche unitaire. Dévoiler, conceptualiser et régir sont les trois axes de cet ouvrage, dont l'ambition est de faire apparaître le paradigme distributif aux côtés de ceux, mieux connus et avec lesquels il coexiste en droit privé, de l'échange, de la coopération, de l'organisation. La logique distributive, trop souvent occultée du droit privé, est ainsi dévoilée et ses enjeux en sont par conséquent mieux compris.