Date : 2024
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7110-3908-1
EAN : 9782711039081
Négociations -- Contrats et devis descriptifs
Collection : Guide ... / Paris : LexisNexis , 2012-
Résumé / Abstract : La pratique contractuelle recherche avant tout l’efficacité des conventions. Ce guide fournit un instrument complet visant à la négociation et à la formalisation d’un accord juridiquement efficace permettant aux praticiens et à leurs clients de mener à bien les opérations économiques qu’ils souhaitent réaliser. Il répond à toutes les questions rencontrées lors de la négociation et de la conclusion des contrats d’affaires en abordant : - Le déroulement des négociations (identification des parties ; recours aux intermédiaires ; obligations d’information ; conclusion du contrat) aussi bien en droit commun qu’en droit de la distribution ; - La question de la rupture des négociations et le risque de responsabilité encourue à cette occasion ; - La négociation commerciale en droit de la distribution (Titre IV du Livre IV du Code de commerce) ; - Les aspects internationaux de la négociation et ceux relatifs aux usages actuels du numérique dans la pratique contractuelle ; - L’étude de l’ensemble de la documentation contractuelle (courriers, avant contrats, lettre d’intention, accord de principe). À qui s’adresse le guide de la négociation contractuelle ? Le Guide de la négociation contractuelle est composé de 90 fiches incluant des focus et des exemples pratiques. Il est organisé selon un plan logique pour une consultation rapide selon la phase et la nature de la négociation. Ce guide est destiné à tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises qui sont appelés à intervenir dans des négociations contractuelles et qui souhaitent assurer l’efficacité de leurs conventions. Il est également utile à ceux, notamment aux magistrats, qui s’intéressent au contentieux de la négociation contractuelle.