La lutte contre les opérations d'initiés au sein des marchés financiers de l'Union européenne / Allegra Vycinfleur Mamfouana ; sous la direction de Guillaume Payan

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Pays de l'Union européenne

Marché financier -- Droit européen

Opérations d'initié -- Droit

Instruments financiers

Chose jugée au pénal (droit européen)

Payan, Guillaume (1977-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Parachkévova-Racine, Irina (Président du jury de soutenance / praeses)

Reis, Patrice (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Lasserre Capdeville, Jérôme (1975-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Brigant, Jean-Marie (1979-....) (Membre du jury / opponent)

Rontchevsky, Nicolas (1963-....) (Membre du jury / opponent)

Université de Toulon (1979-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon ; 1985-....) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Résumé / Abstract : Le fonctionnement des marchés financiers génère des débats, en raison de leur place dans l’économie desÉtats. Leur intégrité implique leur supervision par plusieurs acteurs, ainsi que leur régulation par leslégislateurs européen et nationaux. Leur protection conduit à l’interdiction des abus comme les opérationsd’initiés. Ceux-ci sont des actes juridiquement interdits, réalisés par une personne détenant une informationnon publique qui est rattachable à un instrument financier et générant une asymétrie informationnelle au seindes marchés financiers. La prohibition des opérations d’initiés en Europe, qui avait débuté en France, a étéeuropéanisée en 1989. Elle a évolué, en 2014, grâce à la mise en place européenne d’un règlement et d’unedirective interdisant et condamnant conjointement ces abus de marché. Cette thèse analyse donc l’efficacitéde cette intervention de l’Union européenne. Elle rappelle les processus d’encadrement et d’organisation desmarchés financiers de l’Union, pour ensuite examiner les effets de l’harmonisation législative européenneinhérente aux opérations d’initiés. Ceux-ci sont recherchés à travers une étude d’observation de la luttecontre les opérations d’initiés au sein des États membres de l’Union européenne. Cette étude porte plusparticulièrement sur la Belgique, la France et le Luxembourg.

Résumé / Abstract : The functioning of the financial markets generates debates, because of their place in the economy of theStates. Their integrity implies their supervision by several actors, as well as their regulation by European andnational legislators. Their protection leads to the prohibition of abuses such as insider trading. Insider tradingis a legally prohibited act carried out by a person in possession of non-public information relating to afinancial instrument and generating informational asymmetry within the financial markets. The prohibition ofinsider trading in Europe, which began in France, was Europeanized in 1989. In 2014, it evolved with theEuropean implementation of a regulation and a directive jointly prohibiting and condemning such marketabuse. Therefore, this thesis analyzes the effectiveness of this European Union intervention. It recalls theprocesses of framing and organization of the financial markets of the Union, and then examines the effects ofthe European legislative harmonization inherent to insider trading. These are sought through an observationstudy of the fight against insider trading in the Member States of the European Union. This study focuses onBelgium, France and Luxembourg.