Date : 2024
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-8027-7417-4
EAN : 9782802774174
Procédure civile (droit européen)
Entreprises en difficulté (droit)
Collection : Procédure(s) / Bruxelles : Groupe De Boeck , 2012-
Résumé / Abstract : Le premier congrès international des procédures organisé en partenariat par le Centre d'études et de recherches en droit des procédures de l'Université Côte d'Azur et l'Institut monégasque de formation aux professions judiciaires - Direction des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco est intitulé : "La procédure au service de l'humain". Si l'effectivité du droit est une exigence forte, comme l'a rappelé l'arrêt Hornsby contre Grèce rendu en 1997 par la Cour européenne des droits de l'homme, elle dépend des mécanismes qui en garantissent le respect et spécialement des règles de procédure. Les évolutions constantes de la discipline imposent un regard sur ce qui les caractérisent. L'ouvrage comporte ainsi des présentations sur les règles qui ont récemment été créées ou modifiées en procédure civile, puis s'attache à vérifier le contentieux de plus en plus présent dans l'actualité de la protection des droits des femmes, tant sous l'angle civil que répressif. Les dimensions européennes de ces interrogations imprègnenet fortement la présente étude. L'ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit, aux élèves d'instituts d'études politiques, aux universitaires ainsi qu'aux praticiens du droit (avocats et magistrats) qui s'intéressent à la théorie du procès, aux procédures et à la réalisation des droits.