Les investissements étrangers : le cas de la Chine : étude des droits chinois, français et de l'Union européenne / Guiliu Luo ; sous la direction de Hervé Lécuyer

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Entreprises publiques -- Droit -- Chine

Investissements étrangers -- Droit -- Chine

Investissements étrangers -- Droit -- France

Investissements étrangers -- Droit européen

Investissements étrangers -- Droit international

Investissements étrangers -- Chine -- Contrôle de l'État

Sécurité nationale -- Chine

Contrôle des concentrations -- Droit européen

Contrôle des concentrations -- Chine

Contrôle des concentrations -- France

Règlement de conflits -- Chine

Classification Dewey : 346.092

Lécuyer, Hervé (1966-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Nanteuil, Arnaud de (1982-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Mailhé, François (1979-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Chaisse, Julien (Membre du jury / opponent)

Leveneur, Laurent (1959-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris-Panthéon-Assas (2022-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Résumé / Abstract : En tant que destination privilégiée pour les capitaux étrangers, la Chine s’est appliquée à améliorer les conditions d’investissement sur son territoire. En parallèle et grâce à une politique de soutien, la Chine est passée d’un pays importateur net de capitaux étrangers à un pays exportateur de capitaux. Dans le contexte de géopolitique où le protectionnisme et le nationalisme menacent la mondialisation, le contrôle des investissements étrangers relatif à la sécurité nationale est un enjeu majeur tant pour la Chine que pour l’Union européenne et la France. Le juste équilibre entre ouverture aux investissements étrangers et contrôle plus strict de ces derniers semble difficile à atteindre. Néanmoins, le principe des contrôles est acquis malgré l’évolution constante de leurs régimes. Finalement, il existe deux modèles de droit de l’investissement. En Chine, il existe un véritable droit de l’investissement étranger. Un droit européen de l’investissement étranger émerge depuis quelques années dans l’Union européenne en réaction aux investissements étrangers, en particulier chinois. En France, ce droit est éparpillé entre plusieurs codes et plusieurs textes. Ainsi, les systèmes chinois et européens ont une méthode différente en matière de droit des investissements étrangers.

Résumé / Abstract : As a prime destination for foreign capital, China has endeavoured to improve investment conditions on its national soil. Concurrently, supportive policies have enabled China to transition from a net importer of foreign capital to a net exporter. In a geopolitical landscape where protectionism and nationalism jeopardise globalisation, foreign investment screening in relation to national security is a major policy issue for China, the European Union and France equally. Achieving the right balance between foreign investment volume and robust screening seems elusive. Nonetheless, the principle of screening is well established despite the constant evolution in practices. Ultimately, there are two modes of investment law. China has a comprehensive body of law for foreign investment. A comparable European legal framework has emerged in recent years in the European Union in response to increasing foreign investment, from China especially. In France, such laws are scattered across several legal codes and texts. Thus, the Chinese and French systems each approach the law of foreign investment in a different way.