Les secrétaires d'État parlementaires à l'allemande : un exemple à suivre ? / Alexis Fourmont ; avant-propos de Yann Aguila ; préface de Jean-Pierre Camby ; postface de Jean-Jacques Urvoas

Date : 2024

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84867-992-1

EAN : 9782848679921

Allemagne -- Berlin (Allemagne) -- Reichstagsgebäude -- Pouvoirs et fonctions -- 2000-....

Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif -- France -- 2000-....

Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif -- Allemagne -- 2000-....

Droit constitutionnel -- Allemagne

Droit constitutionnel -- France

Classification Dewey : 328.43

Fourmont, Alexis (19..-....) (Auteur / author)

Aguila, Yann (1964-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Camby, Jean-Pierre (Préfacier, etc. / author of introd)

Urvoas, Jean-Jacques (1959-....) (Auteur de la postface, du colophon, etc. / author of afterword, colophon, etc.)

Collection : "Droit, politique et société" / Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté , 2016-

Résumé / Abstract : La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel. Si elle est « centralisée » en France et relève d'un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est « décentralisée » avec des secrétaires d'État parlementaires, ces députés secondant les ministres au sein des ministères et jouant le rôle de relais avec les assemblées. L'éventail de leurs missions et moyens est variable, leur détermination revenant au ministre bénéficiaire. Leur apport est essentiel en matière législative et s'agissant du contrôle parlementaire. Ils sont un pilier du parlementarisme « positif » pratiqué outre-Rhin.