Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-84934-797-3
EAN : 9782849347973
Détention de personnes -- Droit
Contentieux administratif -- France
Justice pénale -- Administration
Classification Dewey : 342.085
Collection : Droit public / Le Kremlin-Bicêtre : mare & martin , 2007-
Résumé / Abstract : Le présent ouvrage porte sur les enfermements décidés par des autorités administratives en dehors de toutes poursuites pénales. Les situations dans lesquelles un tel enfermement peut être décidé ont toujours existé, dans tous les systèmes juridiques. Ce qui permet de distinguer l’État libéral de l’État autoritaire, c’est la protection de l’individu contre l’enfermement arbitraire. Là où le droit britannique a installé durablement une telle garantie avec l’Act of Habeas corpus de 1679, l’ouvrage analyse, pour chaque enfermement administratif, les règles et procédures mises en place en droit français.