L'évaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien : [actes du colloque international du 9 décembre 2016 organisé à l'Université de Corse Pasquale Paoli] / [par l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique] / sous la direction de Claude Saint-Didier ; [avec le soutien de la Facoltà di giurisprudenza dell'Università degli studi di Sassari]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Langue / Language : italien / Italian

ISBN : 978-2-84934-546-7

EAN : 9782849345467

Évaluation

Expertises

Contrats -- France

Contrats -- Italie

Classification Dewey : 346

Saint-Didier, Claude (1962-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Droit privé & sciences criminelles / [Le Kremlin-Bicêtre] : mare & martin , 2013-

Résumé / Abstract : L’évaluation de la prestation contractuelle est-elle appréhendée à sa juste mesure par les juristes ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette question, en droit italien et en droit français, en s’appuyant sur quelques contrats phares. Évaluer la prestation contractuelle peut sembler une variation autour de la question classique de l’inexécution contractuelle. Le juge, l’expert sont sollicités par les parties au contrat afin de sanctionner un comportement déviant. Évaluer la prestation contractuelle au long de son exécution peut poursuivre un autre objectif : favoriser la bonne fin du contrat. En mobilisant diverses techniques de contrôle de la prestation (entretien, client mystère, expertise, etc.), les parties recherchent son adaptation. La coopération contractuelle est alors privilégiée.