Code des baux [2024] : annoté & commenté / [France] ; commentaires par Dimitri Houtcieff,... Nicolas Damas,... Joël Monéger,... [et al.] ; avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier" de Moussa Thioye,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-22710-5

EAN : 9782247227105

Baux -- France

Classification Dewey : 346.043

Monéger, Joël (1945-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Houtcieff, Dimitri (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Damas, Nicolas (1974-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Planckeel, Frédéric (1976-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Mbotaingar, Abdoulaye (1970-.... ; enseignant-chercheur en Droit privé et sciences criminelles) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Thioye, Moussa (19..-.... ; docteur en droit privé) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Rouquet, Yves (1962-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-

Relation : Code des baux : annoté & commenté / [France] ; les commentaires ont été créés par le professeur Joël Monéger pour la quatorzième édition du Code des baux Dalloz publiée en 2002 ; commentaires par Dimitri Houtcieff,... Nicolas Damas,... Joël Monéger,... [et al.] ; et avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier" de Moussa Thioye,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet,... / 35e édition / Paris : Dalloz

Résumé / Abstract : Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment :- décret " aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 " du 17 novembre 2023 - décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants ; - décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types; - décret "règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation" du 29 juillet 2023; - loi "anti-squat" du 27 juillet 2023 ; - loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants malades ou handicapés ou victimes d'un accident grave ; - loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs; - décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens ; - loi " accélération de la production d'énergies renouvelables " du 10 mars 2023.