Date : 2024
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-3860-0000-3
EAN : 9782386000003
France -- Parlement -- 1958-.... -- Pouvoirs et fonctions
Contrôle parlementaire -- France
Évaluation des politiques publiques -- France
Classification Dewey : 342.085
Collection : Droit public / Le Kremlin-Bicêtre : mare & martin , 2007-
Résumé / Abstract : Dans le prolongement de la loi organique du 1er août 2001, le pouvoir constituant a fait obligation au Parlement de procéder à l’évaluation des politiques publiques, en donnant à cette prescription une valeur constitutionnelle. La pratique de l’évaluation, puissant instrument de contrôle politique, tout particulièrement en matière budgétaire, trouble les pouvoirs traditionnels du Parlement de voter les lois financières et d’en contrôler l’exécution. Après plusieurs années de mise en oeuvre, elle n’est toutefois pas encore complètement évidente à saisir, tant ce sujet est soumis à de fortes ambivalences tenant à la nature même des institutions de la Ve République