Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation / Emilie Moysan ; [avant-propos de Stéphanie Damarey] ; [préface de Jean Arthuis]

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-3860-0000-3

EAN : 9782386000003

France -- Parlement -- 1958-.... -- Pouvoirs et fonctions

Contrôle parlementaire -- France

Évaluation des politiques publiques -- France

Classification Dewey : 342.085

Damarey, Stéphanie (19..-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Arthuis, Jean (1944-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Droit public / Le Kremlin-Bicêtre : mare & martin , 2007-

Résumé / Abstract : Dans le prolongement de la loi organique du 1er août 2001, le pouvoir constituant a fait obligation au Parlement de procéder à l’évaluation des politiques publiques, en donnant à cette prescription une valeur constitutionnelle. La pratique de l’évaluation, puissant instrument de contrôle politique, tout particulièrement en matière budgétaire, trouble les pouvoirs traditionnels du Parlement de voter les lois financières et d’en contrôler l’exécution. Après plusieurs années de mise en oeuvre, elle n’est toutefois pas encore complètement évidente à saisir, tant ce sujet est soumis à de fortes ambivalences tenant à la nature même des institutions de la Ve République