L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial français / sous la direction scientifique de Marie Bardet et Thomas Herran

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37032-403-0

EAN : 9782370324030

Droit européen et droit interne -- France -- 2000-....

Droit pénal (droit européen) -- France -- 2000-....

Droit pénal -- France -- 2000-....

Infractions contre la personne

Infractions contre la propriété

Infractions contre la sécurité publique

Classification Dewey : 345

Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Université de Bordeaux. Département droit et transformations sociales (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Colloques & essais / directeur scientifique Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2012-

Résumé / Abstract : Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice en dotant l'Union européenne d'une véritable compétence pénale et notamment d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne. Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l'Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l'effet de la construction européenne ? Comment s'expriment les résistances éventuelles au droit de l'Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L'Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d'instruments pénaux ? L'Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire...) ? Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l'incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines.