NewSpace, la nouvelle économie des activités spatiales : enjeux juridiques et éthiques / sous la direction de Anne-Sylvie Courdier et Sébastien Manciaux

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-4028-5

EAN : 9782711040285

Droit spatial

Industrie spatiale -- Droit

Classification Dewey : 341.47

Courdier, Anne-Sylvie (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Manciaux, Sébastien (1967-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Centre national d'études spatiales (France) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) (Dijon) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux / Université de Dijon, Institut de relations internationales, Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux / Paris : Librairies techniques , 1972-

Résumé / Abstract : Le phénomène du NewSpace correspond à une nouvelle étape du développement des activités spatiales caractérisé par l'apparition de nouveaux acteurs porteurs de nouveaux projets venant bouleverser l'ordre établi. Jusqu'alors, si dans le domaine des activités spatiales le temps de la commercialisation (au tournant des années 80/90) avait succédé à celui de la conquête débutée dans les années 50, les acteurs étaient restés les mêmes agences spatiales étatiques et inter-étatiques (NASA, ESA, CNES, etc.), organisations internationales, dont certaines (Intelsat, Eutelsat) sont toutefois devenues entreprises après leur privatisation au tournant des années 2000. L'irruption depuis une dizaine d'années de sociétés privées d'un nouveau genre (Space X, Blue Origin, Virgin Galactic, etc.) portées par des acteurs de la nouvelle économie (dont les fameux GAFAM) s'apparente à une révolution par de nombreux aspects : nouvelles méthodes reposant sur une philosophie de réduction des coins (miniaturisation, utilisation de technologies disponibles sur étagère, baisse de la fiabilité compensée parla quantité), nouveaux projets économiques (lancements à l'échelle industrielle, services orbite, tourisme spatial, colonisation etiou exploitation de la lune, de mars, etc.), rencontre entre le secteur spatial et le monde de l'information. Ce bouleversement économique aux conséquences politiques et éthiques pose également des questions relatives à sa régulation juridique, qu'elle soit le fait des acteurs mêmes de cette révolution ou des Etats. L'objet de cet ouvrage est de dresser un premier état des enjeux juridiques et éthiques du NewSpace, de cette nouvelle économie des activités spatiales, et ce par le biais de contributions tirées essentiellement du colloque coorganisé à Dijon le 10 juin 2021 parle CREDIMI (université de Bourgogne) et le CNES, avec l'appui d'autres acteurs du domaine des activités spatiales.