Recherche sur la démocratie sociale en droit / Ludovic Berton ; sous la direction de Alain Laquièze

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Démocratie

Service social

Laquièze, Alain (1965-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Levade, Anne (1970-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Pasquiet-Briand, Tanguy (1983-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Forey, Elsa (1970-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Daugeron, Bruno (1974-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Chambost, Anne-Sophie (1971-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris Cité (2019-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (Paris ; 1992-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Abondamment mobilisée par les discours juridiques et politiques, l'expression « démocratie sociale » n'est pourtant jamais définie, bien qu'elle fasse l'objet d'appropriations multiples voire contradictoires. Ce phénomène philologique classique témoigne plus de l'existence d'un maître-mot que d'une notion constituée, dont l'usage est plus prospère que le sens véritablement assuré. Plutôt que de chercher une définition de la démocratie sociale, cette étude tente de comprendre, au sein des discours, le sens de l'articulation sémantique et théorique de deux syntagmes - la « démocratie » et le « social » - qui ne relèvent pas a priori de la même matrice conceptuelle, et qui font eux-mêmes l'objet de multiples variations de sens. L'étude se divise en deux temps. À partir du moment où la démocratie sociale est envisagée comme une notion véhiculant des concepts, il convient, dans un premier temps, d'élaborer une généalogie de la notion dans le but de comprendre comment l'on a pu en venir à articuler deux mots (« démocratie » et « social ») que rien n'invite à considérer comme solidaires. Ce n'est pas donc pour exhausser la « vraie » conception de la démocratie sociale afin de la mettre en perspective avec son prétendu dévoiement contemporain que se justifie un retour sur les conditions de sa naissance. Un tel retour sur sa genèse vise au contraire à mettre en lumière ce que l'expression a d'indéterminé, de complexe et de paradoxal sur le plan historique et théorique (Première partie). Pour autant, peut-on se résoudre à prendre acte de cette indétermination et conclure simplement à l'inefficience de la notion ? On peut le penser, mais cela revient à nier ses conséquences et effets juridiques. Il faudra donc analyser, dans un second temps, à travers les institutions et pratiques qu'elle prétend structurer, de quelle manière l'expression « démocratie sociale » est mobilisée pour tenter de justifier une délégation de pouvoir (Seconde partie).

Résumé / Abstract : Abundantly mobilized by legal and political discourses, the expression "social democracy" is never defined, although it is the subject of multiple and even contradictory appropriations. This classical philological phenomenon testifies more to the existence of a key word than of a constituted notion, the use of which is more prosperous than the meaning truly assured. Rather than seeking a definition of "social democracy", this study attempts to understand the meaning of the semantic and theoretical articulation of two words : "democracy" and "social". The study is divided into two parts. First of all, it is necessary to develop a genealogy of the notion in order to understand how we have come to articulate two words ("democracy" and "social") that nothing invites us to consider as united. It is not therefore to enhance the "true" conception of social democracy in order to put it in perspective with its alleged contemporary deviation that a review of the conditions of its birth is justified. On the contrary, such a return to its genesis aims to highlight what the expression has of indeterminate, complex and paradoxical on the historical and theoretical level (First part). However, can we resolve to take note of this indeterminacy and conclude that the notion is inefficient ? One might think so, but that amounts to denying its legal consequences and effects. It will therefore be necessary to analyze, in a second part, how the expression "social democracy" is used to try to justify a delegation of power for the benefit of « social groups » (Second part). This work is therefore essentially a study of the discourses on the notion of "social democracy", and on its legal, political and philosophical implications.