L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes : essai de droit comparé franco-italien / Caroline Peloso ; préfaces de Valérie Malabat et de Serena Quattrocolo

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-336-41585-7

EAN : 9782336415857

Chose jugée au pénal -- Italie

Chose jugée au pénal -- France

Chose jugée au pénal (droit européen)

Classification Dewey : 345.405

Malabat, Valérie (1971-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Quattrocolo, Serena (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : Éd. l'Harmattan , 1990-

Relation : Essai de droit comparé franco – italien sur l'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes / Caroline Peloso ; sous la direction de Valérie Malabat et de Serena Quattrocolo / , 2019

Résumé / Abstract : L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de certitude du droit et de l’exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l’aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de l’influence du droit supranational, la chose jugée a subi un processus d’érosion de son caractère irréfragable. L'ouvrage analyse, en comparant le droit processuel pénal italien et français, les notions qui sous-tendent ce conflit pour ensuite se pencher sur les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques ont admis la réouverture d’une procédure définitivement jugée afin de garantir l’exécution des arrêts de la Cour EDH. Cette comparaison éclaire comment cette nouvelle hypothèse de recours peut s’insérer harmonieusement dans les systèmes procéduraux internes afin d’assurer la stabilité du droit et l’effectivité de la protection des garanties procédurales offerte par l’ordre supranational.